Le contrôle administratif de l'exportation des oeuvres d'art

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Auteurs : MOREAU Jacques

Nbre/N° de page : pp. 301-311

Cote : MEL 187

Descripteurs : procédure ; droit de rétention

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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