Le contentieux administratif saisi par la dématérialisation : Télérecours dans la jurisprudence du Conseil d'Etat

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Auteurs : POUJADE Bernard

Nbre/N° de page : pp. 264-277

Cote : MEL 187

Descripteurs : Procès ; droit administratif ; audience ; Conseil d'Etat

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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