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3 0 Le compromis possible entre secret du délibéré et opinions séparées
Auteurs : BUAT-MENARD Eloi ; BELDA Jean-Benoist
Date de parution : 2020
Nbre/N° de page : p. 63-68
Cote : DIVERS 89
Descripteurs : secret ; Opinions dissidentes (droit) ; Cour de cassation
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes
Niveau d'autorisation : Public
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