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3 0 La règle ne bis in idem en droit financier
Auteurs : STASIAK Frédéric
Date de parution : 2019
Nbre/N° de page : 29-49
Cote : DIR UE 108
Descripteurs : sanction ; principes généraux du droit ; droit financier-droit fiscal
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
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