La règle ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

m

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

D
w
E
s
z
Destination de la recherche
- La sélection courante
- Toutes les tables
- Documents
- Dans toute la fiche
Raccourcis
- Recherche avancée

Documents
Revues
- Revue

Auteurs : DECIMA Olivier

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : 15-28

Cote : DIR UE 108

Descripteurs : sanction ; principes généraux du droit ; jurisprudence ; CEDH

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

Gerer mes sélections

0

Z