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Historique des recherches
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3 0 Rapport belge
Auteurs : VAN DROOGHENBROECK Jean-François
Date de parution : 2020
Nbre/N° de page : 155-122
Cote : PR CIV 99
Descripteurs : Procès ; principe juridique ; Belgique
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
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