La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d'opiner

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Auteurs : PAILLET Ludovic

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : p.99-110

Cote : DIVERS 89

Descripteurs : opinion dissidente ; Cour européenne des droits de l'homme ; jurisprudence

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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