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ARTICLE LIVRE

3 0 La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples à l'épreuve de la clause facultative d'acceptation de la juridiction obligatoire d'une juridiction internationale par l'Etat en droit international

BANZEU Rostand

2019

p.93-110

MEL 172

souveraineté ; traités ; évolution du droit ; droit international

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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