V L'art de la motivation, substance du droit : mieux motiver pour mieux juger
2020
178 p.
978-2-247-19884-9
DIVERS 88
motivation ; procédure ; théorie-philosophie du droit ; jugement
Présentation de l'éditeur : "Un orateur qui n'a pas d'autre interlocuteur que lui-même n'est pas digne d'intérêt. Tous les discours, quels qu'ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin. La part créative du juge est évidente, et la motivation est l'ornement de cette liberté. C'est pour cette raison que sous l'Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence de justification était précisément la preuve de leur indépendance que, contrairement à certaines idées reçues, la Révolution leur ôtera au nom d'une autre liberté. La motivation est une contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. Et surtout, elle est là car obligatoire la plupart du temps. C'est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée, écartée."
URL : http://www.sudoc.fr/248628852
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Les Sens du droit
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public