À propos de la conformité à la constitution du délit de "négligence" prévu à l'article 432-16 du code pénal

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Auteurs : DE BECHILLON, Denys

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 43-52

Cote : MEL 154

Descripteurs : droit pénal ; code pénal

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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