Le retrait d'acte, les cours et tribunaux, et la Cour des comptes

m

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

D
w
E
s
z
Destination de la recherche
- La sélection courante
- Toutes les tables
- Documents
- Dans toute la fiche
Raccourcis
- Recherche avancée

Documents
Revues
- Revue

Auteurs : TRYBULOWSKI Andrzej ; ROMBAUX Esther ; CECI Luca

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : 391-471

Cote : DIR AM 358

Descripteurs : retrait (acte administratif) ; tribunaux ; Cour des comptes

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

Gerer mes sélections

0

Z