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ARTICLE LIVRE

3 0 La théorie belge du retrait d'acte au regard du droit européen

DELFORGE Caroline ; SLAUTSKY Emmanuel ; WAUTERS Kris

2019

473-531

DIR AM 358

retrait (acte administratif) ; Belgique ; droit européen

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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