L'étude de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'Etat (15 séptembre 1870- 27 juillet 1872

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Auteurs : GONOD Pascale

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : p. 135-144

Cote : MEL 159/2

Descripteurs : Histoire du droit ; Conseil d'Etat

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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