Le « geste constitutionnel » et la Convention européenne des droits de l'homme

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Auteurs : VAN DROOGHENBROECK Jean-François

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 815-821

Cote : MEL 154

Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme ; droits et libertés fondamentaux ; jurisprudence

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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