ARTICLE LIVRE
3 La Cour de justice de l'Union européenne reconnaît-elle une Constitution matérielle au sens de Mortati ?
2019
p. 77-94
DIR UE 98
droit communautaire - droit de l'Union européenne ; constitutionnalisme ; Cour de justice de l'Union européenne
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
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