Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit privé au Québec

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Auteurs : CARON Vincent ; PRATTE Denise

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : P. 183-196

Cote : OGDC125

Descripteurs : Droit - interprétation ; principe constitutionnel ; droit civil ; Canada

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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