m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
ARTICLE LIVRE

3 0 Brevi note sulla qualificazione giuridica dei beni costituenti la rete ferroviaria

IMMORDINO Maria ; RAGUSA Marco

2018

p. 449-460

OEUV 40/1

biens publics ; droit administratif des biens ; service public ; droit des transports ferroviaires

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z