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ARTICLE LIVRE

3 0 La réception, en droit belge, du principe de proportionnalité de la peine

KUTY Franklin

2019

p. 1135-1171

MEL 142

principes généraux du droit ; droit pénal ; jurisprudence constitutionnelle

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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