L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel ou quand l'État de droit s'accomode de normes inconstitutionnelles

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Auteurs : CHAMPEIL-DESPLATS Véronique

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 151-167

Cote : DIR COST 1377

Descripteurs : Etat de droit ; procédures d'urgence ; Conseil constitutionnel

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage collectif

Niveau d'autorisation : Public

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