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ARTICLE LIVRE

3 0 Contrôle a priori, contrôle a posteriori, quelles différences, quelles ressemblances, quel avenir ?

BELLOUBET-FRIER Nicole

2018

p. 31-48

DIR COST 1040/3

Contrôle constitutionnel des lois ; Histoire du droit ; théorie-philosophie du droit ; Conseil constitutionnel

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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