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ARTICLE LIVRE

3 0 La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure « para-pénale » ?

TOUILLIER Marc

2017

p. 159-176

DIR COST 1302

sécurité nationale ; droit pénal ; Ordre public ; droits et libertés fondamentaux ; terrorisme

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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