L'office du juge dans la mise en état en droit belge

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Auteurs : MOUGEMOT Dominique

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 161-184

Cote : DIR CIV 248

Descripteurs : Procès ; procédure ; office du juge ; droit civil

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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