m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
ARTICLE LIVRE

3 0 L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants

VAREILLE Bernard

2017

p. 167-178

MEL 123

Droit de la famille ; droit notarial

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z