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ARTICLE LIVRE

3 0 De creatieve rol van de (cassatie-)rechter in het verbintenissenrecht

STIJNS Sophie

2017

p. 187-220

MEL 119

droit privé ; Droit public ; pouvoir discrétionnaire des juges ; Belgique

Langue : Flamand

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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