Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié
Historique des recherches
q
3 0 De creatieve rol van de (cassatie-)rechter in het verbintenissenrecht
Auteurs : STIJNS Sophie
Date de parution : 2017
Nbre/N° de page : p. 187-220
Cote : MEL 119
Descripteurs : droit privé ; Droit public ; pouvoir discrétionnaire des juges ; Belgique
Langue : Flamand
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public
4
Gerer mes sélections