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ARTICLE LIVRE

3 0 La structure du contentieux des monuments naturels et des sites

MARTIN Jean-Paul

2018

p. 531-541

MEL 129

droit de l'environnement ; biens culturels ; Contentieux

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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