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ARTICLE LIVRE

3 0 Variation "capitanesque" entre droit des obligations et droits des biens : les clauses pénales et la copropriété

BICQUET-MATHIEU Christine ; LECOCQ Pascale

2017

p. 41-70

MEL 120

droit des obligations ; droit des biens ; propriété

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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