Une théorie pluraliste, personnelle et thématique de l'acte constituant

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Auteurs : HÄBERLE Peter

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : pp. 217-230

Cote : DIR COST 1297

Descripteurs : pouvoir constituant ; théorie-philosophie du droit

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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