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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires

PICOD Fabrice

Bruylant

2017

876 p.

978-2-8027-5810-5

DIR UE 77

droit européen ; Cour de justice de l'Union européenne ; juridiction de l'Union européenne ; jurisprudence

Présentation de l'éditeur : "Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2016."

URL : http://www.sudoc.fr/203352807

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Collection : Droit de l'Union européenne. Grands arrêts

N° de collection : 3

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage collectif

Niveau d'autorisation : Public


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1 DIR UE 77 [disponible] YRéserver

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