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Historique des recherches
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3 0 Le principe de légalité des infractions et la répression disciplinaire administrative
Auteurs : PETIT Jacques
Date de parution : 2014
Nbre/N° de page : pp. 1041-1053
Cote : MEL 91
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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