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ARTICLE LIVRE

3 0 Opportunité ou obligation de poursuivre : la question, quelque vingt-sept ans après...

GOURDOU Jean

2014

p. 883-896

MEL 91

justiciable ; droit administratif

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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