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Historique des recherches
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3 0 La responsabilité du fait de l'activité des ordres professionnels
Auteurs : DELAUNAY Benoît
Date de parution : 2014
Nbre/N° de page : p. 777-792
Cote : MEL 91
Descripteurs : responsabilité ; droit administratif
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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