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ARTICLE LIVRE

3 0 Les travaux publics en contentieux administratif : fin de chantier pour l'exception des demandes présentées en matière de travaux publics

CLAMOUR Guylain

2014

p. 741-764

MEL 91

droit des marchés publics ; droit administratif

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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