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ARTICLE LIVRE

3 0 Le « précédent » dans la jurisprudence du juge de l’Union

SIMON Denys ; RIGAUX Anne

2015

p, 547-578

MEL 103

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; finances publiques

Langue : Français

Pays, zone géographique : Europe

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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