Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la directive "retour" : retour sur les "lignes directrices" d'une directive

m

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

D
w
E
s
z
Destination de la recherche
- La sélection courante
- Toutes les tables
- Documents
- Dans toute la fiche
Raccourcis
- Recherche avancée

Documents
Revues
- Revue

Auteurs : PARDINI Jean-Jacques

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : pp. 221-249

Cote : BRU 99

Descripteurs : droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit des étrangers

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

Gerer mes sélections

0

Z