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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Les contrats administratifs de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics

GASTON Jèze

Marcel GIARD

1927

257 p.

DIR AM 287

droit administratif

Sous-titre : Etude des principaux contrats administratifs

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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