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THESES-MEMOIRES

H 0 Le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiques

DRAN Michel

Université de Montpellier 1

1966

1-423 f.

TH DRA (1)

Droit public ; libertes publiques ; Contrôle juridictionnel

Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier (faculté de droit et sciences économiques)

Collectivité auteurs : con

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Thèse

Date de soutenance : 1966

Niveau d'autorisation : Public


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