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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Le contrôle juridictionnel de l'administration : au moyen du recours pour excès de pouvoir

ALIBERT Raphaël

Editions Payot

1926

391 p.

DIR AM 283

Contrôle juridictionnel ; droit administratif

URL : http://www.sudoc.fr/020323786

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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