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THESES-MEMOIRES

H 0 Le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiques, Tome II

DRAN Michel

Université de Montpellier 1

1966

424-771 p.

TH DRA (2)

Droit public ; libertes publiques ; Contrôle juridictionnel

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Notes : don

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Thèse

Date de soutenance : 1966

Niveau d'autorisation : Public


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