Présentation de l'éditeur :
Sous le terme générique d’« exceptions » se cache en réalité une multitude de phénomènes qui ont pour caractéristique de mettre à l’écart l’application de la norme dans certains cas plus ou moins précisément déterminés. Il est apparu utile de les étudier, d’autant que la doctrine s’est, jusqu’à présent, assez peu intéressée à cette question.

Il s’agit tout d’abord de clarifier ce que recouvre, en droit, ce terme banal et usuel d’exceptions. En pratique, exceptions, dérogations, exemptions, dispenses, privilèges, exonérations, semblent autant de termes utilisés indifféremment. Un
travail de clarification et de définition s’est donc imposé pour mieux appréhender ce phénomène « exceptif ».
Mais il s’agit aussi de comprendre, de justifier, voire d’évaluer et de critiquer ce phénomène. À travers l’exception, la règle de droit semble être plus individualisée, plus concrète et mieux adaptée ; en retour, l’exception engendre davantage de complexité et semble surtout porteuse d’innombrables inégalités entre les destinataires de la règle de droit. Autant de questions qui sont abordées, de manière transversale et à travers différentes branches du droit public, dans le présent ouvrage.

Cet ouvrage constitue le troisième volet d’une étude sur la normativité entamée en 2008. Il fait suite à la publication dans la même collection d’un premier ouvrage intitulé « Autour de la qualité des normes » paru en 2010 et d’un deuxième, consacré à « L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ? », paru en 2012.

L’ouvrage intéressera les professionnels soucieux de mieux appréhender une notion transversale, l’exception, utilisée quotidiennement aussi bien en droit public qu’en droit privé. L’ouvrage s’adresse également aux enseignants et aux chercheurs.

SOMMAIRE :

Préface
Très brèves réfl exions pour servir de prolégomènes
Propos introductifs : de l’exception à la règle ou quand l’exception devient la règle

I. – LES EXCEPTIONS EN DROIT : COMMENT SAISIR LE PHÉNOMÈNE EXCEPTIF ?
II. – LES EXCEPTIONS ET LE DROIT : COMMENT JUGER LE PHÉNOMÈNE EXCEPTIF ?

URL : http://www.sudoc.fr/180105493
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Sous-titre : Quels défis pour la règle de droit?

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Collection : A la croisée des droits : droit international, comparé et européen

N° de collection : 9

Directeur de collection : Rostane MEHDI

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage collectif

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation