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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Recherches sur l’application dans le temps des actes et des règles en droit international public (problèmes de droit intertemporel ou de droit transitoire)

TAVERNIER Paul ; REUTER Paul (Préfacier)

Librairie générale de droit et de jurisprudence

1970

351 p.

GOUNELLE 196

droit international public ; lois

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1968

URL : http://www.sudoc.fr/002029901

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Collection : Bibliothèque de droit international

N° de collection : 55

Directeur de collection : Charles Rousseau

Notes : Dépôt Max Gounelle - 17 décembre 2013

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Consultation sur place, sur rendez-vous

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

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