L'article 11 alinéa 1er, seconde voie de révision ?

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Auteurs : GUIGNARD Didier

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 407-421

Descripteurs : référendum ; révision constitutionnelle

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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