OUVRAGES
Appartenance & droits
V Lamy environnement : l'eau : eaux douces et eaux marines : gestion et police de l'eau, redevances et fiscalité, assurance et responsabilités
SIRONNEAU Jacques (Rédacteur) ; MASSIN Jean-Marie (Rédacteur) ; BOIZARD Pascale (Rédacteur) ; et al.
2007-2009
2 vol. (pagination multiple)
2-7212-0835-7
droit de l'environnement ; gestion des ressources naturelles ; Eau
Lieu d'édition : Rueil-Malmaison
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Notes : Don Marie-Pierre Elie (2013)
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Remarques : Publication à feuillets mobiles mis à jour
Type de document : Recueil de textes de lois
Niveau d'autorisation : Public
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