Le clair-obscur des obligations de publicité et de mise en concurrence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public

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Auteurs : HOUILLON Grégory

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 207-242

Cote : MEL 93

Descripteurs : Droit public ; droit administratif des biens ; domaine public ; droit de la concurrence

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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