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ARTICLE LIVRE

3 0 Le code des transports : une entreprise de codification attendue pour un transport ferroviaire en mutation

DAUGERON Bruno

2014

p. 95-108

MEL 93

Droit public ; droit des transports ferroviaires

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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