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ARTICLE LIVRE

3 0 Remarques sur le code de la consommation

BEAUCHARD Jean

1994

p. 9-23

MEL 89

droit de la consommation

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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