Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 1992

Présentation de l'éditeur :
En raison de la vive affection de la doctrine pour une obligation voisine - la garantie des vices cachés - la garantie d'éviction n'a suscité jusqu'à présent qu'un faible intérêt. Pourtant la profonde nécessité d'assurer au consommateur moderne une protection accrue met inévitablement en question le sort d'une obligation incorporée an contrat à l'époque romaine et aujourd'hui encore en quête d'une vraie place dans l'économie même de notre droit interne de la vente. Triturée pour s'adapter à des situations qui outrepassent les limites traditionnelles de sa compétence et concurrencée en outre par maintes sanctions de l'inexécution fondées sur le droit commun des contrats, la garantie d'éviction traverse une crise d'individualité qui incite naturellement à s'interroger sur ses perspectives d'avenir. Parce qu'il éclaire un mécanisme resté trop longtemps dans la pénombre et propose une simplification appelée par la confusion qui règne dans le domaine des sanctions de l'inexécution, l'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, enseignants et chercheurs qui se passionnent pour la théorie générale du contrat mais aussi aux praticiens quotidiennement absorbés dans le droit de la vente.

URL : http://www.sudoc.fr/003058387

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Collection : Bibliothèque de droit privé

N° de collection : 233

Directeur de collection : Jacques Ghestin

Notes : Don Institut de droit immobilier - 2014

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation