OUVRAGES
Appartenance & droits
V Les clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990
H
Ghestin J. (sous la direction de) ; Centre de droit des obligations (Université de Paris I) (Éditeur scientifique)
1991
X-325 p.
2-275-00672-9
DIR CIV 178
droit des contrats ; droit international privé ; droit de la consommation
URL : http://www.sudoc.fr/00249745X
http://www.sudoc.fr/00249745X
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France ; Europe
Collection : Droit des affaires
Notes : Don Institut de droit immobilier - 2014
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Paris
Z