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ARTICLE LIVRE

3 0 Les fonctionnaires et l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme

PUECHAVY Michel

2000

p. 673-692

2-8027-1333-7

fonction publique ; Convention européenne des droits de l'homme

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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