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ARTICLE LIVRE

3 0 Le règlement amiable dans la Convention européenne des droits de l'homme : entre théorie de la fonction de juger et théorie de la négociation

DE SCHUTTER Olivier

2000

p. 225-261

2-8027-1333-7

règlement amiable ; Convention européenne des droits de l'homme

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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