m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
F x |
L
     
ARTICLE LIVRE

3 0 La jurisprudence de la chambre criminelle en matière d'identification de l'organe ou du représentant de la personne morale prévenue

FINIDORI Grégoire

2017

p. 195-204

MEL 124

jurisprudence ; Cour de cassation ; Personne morale

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

-A +A

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z